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ARTICLE 1 – CONDITIONS D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente sont tenues à disposition de tout particulier consommateur final pour lui permettre de passer commande par l’intermédiaire du site internet de CAPITAINE COOK, société par actions simplifiée (SAS) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de la ville de Quimper sous le numéro 376080305.

 Elles s’appliquent à toutes commandes passées auprès de la CAPITAINE COOK (ci-après dénommée le « Vendeur ») sur le site http://www.capitaine-cook.fr par ses Clients (ci-après dénommés le / les « Client(s) ») et ce nonobstant toute clause ou condition contraire émanant du Client.

 En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du Client de ces conditions générales de vente, à l’exclusion de tous autres documents en contradiction avec les présentes Conditions Générales de Vente.

 Aucune condition particulière d’achat émise par le Client, ne peut sauf acceptation formelle, écrite et préalable du Vendeur, prévaloir contre les conditions générales de vente, elles ne peuvent alors être comprises que comme venant compléter les présentes conditions générales de vente, si elles ne leur sont pas contraires.

 La commercialisation des produits figurant sur le site internet est limitée à la France Métropolitaine. Pour tout autre destination merci de bien vouloir nous contacter directement au 02.98.51.52.70.

 Les présentes conditions générales de vente sont sujettes à modification à tout moment et sans préavis par la Société CAPITAINE COOK. Les offres de produits et de prix sont valables pendant leur présence en ligne et suivant les stocks disponibles.

 Le Client déclare être capable de contracter c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

 Les présentations, illustrations ou photographies figurant sur le site, sont purement indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle.

 La validation de la commande et du paiement du prix implique l’acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

 Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné, de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, en peut être interprété par le Client comme valant renonciation par le Vendeur à s’en prévaloir ultérieurement.

 

ARTICLE 2 - COMMANDES

 2.1 Offre

Les Produits objet des présentes conditions générales de vente sont les produits figurant sur le site internet du Vendeur à la date de la commande aux prix du tarif en vigueur figurant sur le site internet à la date de validation de la commande et expressément accepté par le Client.

 

2.2. Modalités :

Par commande, il faut entendre la validation par le Client de la commande sur le site internet du Vendeur.

 Par ailleurs vous pouvez acheter nos produits en vous rendant directement sur notre site de production situé :

                 Route de Quimper

                 29710 PLOZEVET

                 Télécopie (02) 98 91 39 86

 

2.3 Vérification et Modification

Le Client reconnaît expressément avoir eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande en quantité et en montant et avoir eu la possibilité d’y apporter d’éventuelles corrections avant de valider sa commande et de procéder à son paiement.

 

2.4 Acceptation

La commande ne sera réputée acceptée qu’après l’envoi, à l’adresse électronique déposée par le Client, de l’acceptation de la commande qui lui sera adressée après encaissement du paiement intégral de la commande.

 Le Vendeur se réserve le droit, de refuser toute commande présentant un caractère anormal pour quelque raison que ce soit, ou passée de mauvaise foi, et notamment en cas d’impayé préalable.

 L’acceptation de la commande n’implique pas que les produits soient disponibles.

 

ARTICLE 3 - LIVRAISONS

 3.1.1 Modalités :

Les produits sont livrés au Client, en France métropolitaine, par la poste en colissimo suivi à une seule et unique adresse indiquée par le Client et accepté par le Vendeur.

 

3.1.2 Les poids et mesures au départ font foi des quantités livrées.

 

3.1.3 Compte tenu de la saisonnalité des matières premières et des quantités naturellement limitées, les livraisons sont opérées en fonction des disponibilités du Vendeur, même en cas d’acceptation expresse, les commandes passées par un Client pourront, selon les disponibilités du Vendeur, n’être livrées que partiellement. En conséquence, le Vendeur est autorisé à procéder à des livraisons globales ou partielles.

 En cas de livraison partielle, le Vendeur rembourse au Client le produit manquant par chèque dans un délai de trente (30) jours.

Le Vendeur peut également proposer au Client un produit de remplacement en substitution du/des produits indisponibles.

 

3.2 Délais :

Les délais de livraisons ne sont donnés qu’à titre indicatif, ils peuvent varier de 2 à 5 jours hors week-end et jours fériés, suivant l’acceptation de la commande. En conséquence, aucune pénalité de quelque nature que ce soit ne sera due, ni aucune annulation de commande, en cas de retard de livraison ne sera possible.

Les délais de livraison commencent à courir le jour suivant la date d’acceptation de la commande, hors week-end et jours fériés. A savoir, une commande émise un jour donné entre 0h00 et 23h59 ne sera acceptée que le surlendemain.

Les retards de livraisons imputables au transporteur, ne peuvent être mis à la charge du Vendeur.

 

 

ARTICLE 4 - TRANSPORT

 4.1 Réception :

Le Client s’engage à réceptionner les produits à l’adresse indiquée sur sa commande. En cas d’absence du Client, un avis de passage sera déposé. Le Client sera alors tenu de se rendre à la poste pour chercher son colis contre signature dans un délai de 15 jours, au-delà le(s) colis sera(ont) susceptible(s) d’être réexpédié(s) au Vendeur, le cas échéant les frais de re-livraison du (des) colis au Client seront à la charge de celui-ci.

Il appartient aux Clients de procéder, dès la réception des produits, à la vérification des commandes en présence du transporteur (la poste).

 

4.2 Risques :

Les produits voyagent aux risques et périls du Client. Il appartient au Client de faire toutes contestations, réserves et réclamations auprès du transporteur, pour quelque cause que ce soit, et de les confirmer conformément à la législation applicable en matière de transport.

 

4.2.1 Nonobstant les dispositions à prendre à l’égard du transporteur, les réclamations de quelque nature qu’elles soient, portant sur le produit livré, doivent être formulées par courrier adressé auprès de notre Service Clients : SAS CAPITAINE COOK Route de Quimper 29710 PLOZEVET en recommandé avec accusé de réception dans les deux (2) jours, hors jours fériés et week-end, à compter de la date de la livraison effective du  produit chez le Client.

 La réclamation devra obligatoirement :

- contenir les justificatifs quant à sa réalité,

- mentionner le numéro de facture,

- mentionner le numéro de retour attribué par le service clients.

 A défaut de réclamation dans le délai précité, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le Client.

 

4.2.2 Les produits, objet des réclamations, devront être conservés sur place pour examen ou être retournés après accord préalable express du Vendeur et aux frais du Client.

 Dans tous les cas, le Client doit apporter la preuve de l’existence des défauts ou anomalies des  produits.

 Le Vendeur se réserve la possibilité de procéder à toute vérification sur place.

 

 

ARTICLE 5 – RETOUR DES PRODUITS

 5.1 Modalité de retour

Tout retour de produits doit faire l’objet d’un accord, express préalable et écrit du Vendeur établi par voie électronique.

 A défaut, tout produit retourné sera tenu à la disposition du Client et ne donnera pas lieu à l’établissement d’un avoir. Les risques de retour sont toujours à la charge du Client, mais les frais sont à la charge du Vendeur en cas d’acceptation du retour.

 Aucun retour de produit ne sera accepté après un délai de cinq (5) jours suivant la date de livraison effective du produit, hors jours fériés et week-end.

 

5.2 Effets

Toute reprise acceptée par le Vendeur entraînera dans un délai de 30 jours l’établissement d’un avoir accompagné d’un chèque de remboursement au profit du Client, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés à l’exclusion de toute indemnité.

Tout retour qui ne sera pas effectué conformément aux modalités précédemment définies, entraînera la perte pour le Client du montant versé.

 

ARTICLE 6 – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES

 6.1 Réserve de propriété

Les produits objet des présentes conditions générales de vente sont vendus sous réserve de propriété jusqu’à complet paiement du prix, principal et accessoires. Toute clause contraire est inopposable au Vendeur.

 

6.2 Le Vendeur pourra reprendre ou revendiquer les produits livrés, en dédommagement de toutes les factures impayées, sans préjudice du droit de résolution des commandes en cours.

 

6.3 Transfert des risques

Les dispositions qui précèdent ne font pas obstacle au transfert, au Client, des risques des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner, dès la délivrance des produits.

 

 

ARTICLE 7 – PUBLICITE – DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE - MARQUE

 Les produits et/ou marques du Vendeur ne pourront faire l’objet d’aucune publicité et/ou utilisation sur quelque support que ce soit de la part du Client.

 Le Client s’engage à respecter scrupuleusement cette disposition.

 Le Vendeur ne cède aucun droit de propriété industrielle ou intellectuelle au Client.

 Dans le cas où le Client aurait connaissance d’une contrefaçon de marque ou tout droit de propriété industrielle détenu par le Vendeur, le Client doit en informer immédiatement le Vendeur par tout moyen conforme aux usages.

 

ARTICLE 8 – PRIX

 8.1 Les prix sont ceux du tarif figurant sur le site internet du Vendeur au moment de la confirmation de la commande.

 Les prix s’entendent toutes taxes comprises et droits de quelque nature que ce soit et sont indiqués en euros.

 

8.2 Les frais de livraison sont fixés à 8 euros toutes taxes comprises pour toute commande inférieure ou égale à 60 euros, au-delà de ce montant les frais de livraison sont gratuits.

 

8.3 En cas d’erreur typographique majeure dans l’affichage d’un prix sur le site internet du Vendeur, celui-ci se réserve la possibilité d’en informer le Client et, au choix de ce dernier, d’appliquer le prix réel ou d’annuler la commande et de procéder à son remboursement sans pénalité à quelque titre que ce soit.

 

ARTICLE 9 – FACTURATION

 La facture est établie lors de la délivrance du produit et transmise par courrier joint au colis.

 

 

ARTICLE 10 – PAIEMENT

 10.1 Conditions

Le règlement de la commande intervient à la validation de la commande par le Client via le site et est effectué par carte bancaire (Visa, MasterCard).

Le paiement en ligne sera réputé effectué lors de l’inscription au crédit du compte du Vendeur.

Le Client est tenu de fournir concernant sa carte de paiement : son type, son numéro, sa date d’expiration et son cryptogramme.

Toutes les informations transmises sont cryptées grâce au protocole SSL et ne sont pas stockées sur le serveur du Vendeur.

La transaction est sécurisée grâce au système Merc@net de  BNP PARIBAS.

 

 

ARTICLE 11 – SANCTION POUR DEFAUT DE PAIEMENT

 11.1 En cas de défaut de paiement, le Vendeur pourra si bon lui semble et sans mise en demeure préalable ni action en justice, suspendre les livraisons se rapportant aux commandes en cours et/ou à venir ainsi que, refuser de prendre en compte toute nouvelle commande, et ce, sans préjudice des autres voies de droit.

 

11.2 Les frais liés au recouvrement des sommes impayées sont à la charge du Client, y compris les honoraires des auxiliaires de justice.

 

 

ARTICLE 12 – CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITE - PREUVE

 12.1 Dans le cas où le Vendeur ne serait pas en mesure d’exécuter ses obligations, il est expressément convenu que ce dernier ne sera tenu que dans la limite d’une somme plafonnée au montant de la commande, objet du litige, passée par le Client.

 

12.2 Les données enregistrées sur le site du Vendeur dans le cadre des commandes passées par le Client constituent la preuve de la transaction commerciale. De même, les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

 

ARTICLE 13 – GARANTIES

 

13.1 Etendue

Les produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication à compter de la date de livraison.

Le Client ne pourra bénéficier de la garantie que s’il avise le Vendeur par lettre recommandée avec avis de réception dans le délai de deux (2) jours, hors week-end et jours fériés, à compter de la découverte du défaut.

En cas de mise en œuvre de la garantie, le Vendeur assurera le remplacement gratuit du produit défectueux.

 

13.2 Exclusions

La garantie ne joue pas pour les vices apparents, ou résultants d’un accident extérieur (notamment une conservation défectueuse). Toute garantie est exclue en cas de transport ou de stockage des produits dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature ou en cas de consommation des produits après l’expiration de la DLC/DLUO ou de non respect de la législation applicable à ces produits.

 

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE

 14.1 Définition

Sont considérés comme des cas de force majeure dégageant le Vendeur de son obligation de livrer, les évènements indépendants de la volonté des Parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement pas prévoir, éviter ou surmonter dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations, et notamment les situations suivantes : grève totale ou partielle, manque d’approvisionnement, embargo sur les importations, restriction à l’emploi d’énergie, incendie, inondation, épidémie, catastrophe naturelle ou industrielle.

 

14.2 Conséquences

Dans de telles circonstances, le Vendeur préviendra le Client par écrit par voie électronique dans un délai de trois (3) jours, hors week-end et jours fériés, à compter de la date de la connaissance de l’événement. La commande sera alors suspendue de plein droit sans indemnité à compter de la date de survenance de l’événement.

 Les Parties se rapprocheront et feront leurs meilleurs efforts pour trouver une issue favorable à la situation.

 Si l’événement venait à perdurer, la commande serait annulée de plein droit sans qu’aucune des Parties ne puisse prétendre à l’octroi de dommages-intérêts.

 

 

ARTICLE 15 – RETRACTATION

 15.1 Législation

L’acheteur dispose, conformément à la loi d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur à l’adresse suivante :

CAPITAINE COOK

Route de Quimper

29710 PLOZEVET

 

15.2 Conditions

Les produits retournés doivent être en parfait état tels que livrés et les frais de retour sont à la charge entière du Client à l’exception des frais de retour portant sur des produits de remplacement.

 

15.3 Risques

Les risques liés au transport retour, quel qu’en soit la cause, incombent au Client.

Si le produit est égaré par le transporteur lors de cet envoi, le Client en est le seul responsable et ne pourra être remboursé par Le Vendeur.

 

15.4 Effets

Le Vendeur établira dans un délai de trente (30) jours à réception des produits, un avoir accompagné d’un chèque de remboursement à hauteur du tarif facturé hors frais d’expédition.

 

 

ARTICLE 16 – LOI APPLICABLE - CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

 La loi française est applicable tant pour la formation, l’exécution, l’interprétation ou la rupture des relations avec le Vendeur.

 Les Parties s’efforceront de régler tous litiges à l’amiable. En cas d’impossibilité, tout différent relatif à la formation, l’exécution, l’interprétation et la rupture des relations avec le Vendeur, survenant à l’occasion d’une commande effectuée par le Client, sera de la compétence des Tribunaux de QUIMPER, même en cas d’appel en garantie ou pluralité de défendeurs.

 

  

ARTICLE 17 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE

 Les informations que vous nous communiquez lors de la passation de commande sont nécessaires pour le traitement de votre commande.

Elles sont enregistrées dans notre fichier Clients et peuvent donner lieu conformément aux dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 à l’exercice du droit d’accès et de rectification par courrier adressé auprès de notre service Clients :

SAS CAPITAINE COOK Route de Quimper 29710 PLOZEVET

Ces informations sont uniquement destinées à notre société dans le but de pouvoir reprendre contact avec le Client à des fins d’informations ou de propositions commerciales, elles ne seront en aucun cas transmises à des tiers pour une utilisation commerciale.

 

 

ARTICLE 18 – ENTRE EN VIGUEUR

Les présentes conditions générales de vente prennent effet le 1er juillet 2011, elles peuvent être modifiées à tout moment par le Vendeur, les conditions générales de vente applicables à chaque commande sont celles figurant sur le site du Vendeur à la date de validation de la commande.